Mentions légales

1. Informations légales

2. Hébergement

3. Objet du site

Code-Parrainage.net est une plateforme communautaire gratuite permettant aux utilisateurs de :

• Partager leurs codes de parrainage
• Rechercher des codes de parrainage pour différentes enseignes
• Bénéficier d'avantages proposés par les programmes de parrainage
• Créer une communauté d'entraide pour économiser ensemble

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Code-Parrainage.net implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.2 Inscription

L'inscription sur le site est gratuite et optionnelle pour consulter les offres. Elle devient obligatoire pour publier des codes de parrainage. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne publier que des codes de parrainage authentiques et à jour
• Respecter les conditions d'utilisation des enseignes partenaires
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
• Respecter les autres utilisateurs de la communauté

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Code-Parrainage.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Code-Parrainage.net. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de leurs données personnelles.

Les données collectées sont :

• Pseudo choisi par l'utilisateur
• Adresse email (uniquement pour la confirmation de compte et communication)
• Date d'inscription
• Codes de parrainage publiés

Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment pour :

• La gestion de session utilisateur
• La sécurité du site
• Les préférences d'affichage

9. Liens hypertextes

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10. Modification et évolution

Le site Code-Parrainage.net se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

11. Durée

La durée des présentes conditions générales d'utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@code-parrainage.net
• Via notre formulaire de contact